Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017
Paru dans le N°90 - Avril 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants précise les conditions d’attribution de cette prime.
Ce décret modifie les références aux indices bruts maximaux y ouvrant droit, en conséquence des revalorisations indiciaires consécutives au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations. Les indices bruts de référence sont modifiés en trois étapes à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 1er janvier 2019.
Les conditions d’attribution de cette prime aux agents contractuels sont également précisées.