Dérogation en matière de temps de travail pour les agents publics
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche sur les dérogations possibles en matière de temps de travail dans la fonction publique dans le contexte du Covid-19. La fiche rappelle, pour chaque versant de la fonction publique, les dispositions prévoyant ces dérogations. Elle présente, sous forme de tableau synthétique, les circonstances et conditions dans lesquelles les dérogations suivantes peuvent être mises en œuvre, ainsi que les références des textes juridiques les prévoyant :
- Dépassement de la durée maximale quotidienne de 10 heures ;
- Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit de 8 heures ;
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures ;
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Notes
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Fiche DGAFP « Dérogation au temps de travail dans la fonction publique » |
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33