Dérogation en matière de temps de travail pour les agents publics
Paru dans le N°121 - Avril 2020
Rémunérations, temps de travail et retraite
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche sur les dérogations possibles en matière de temps de travail dans la fonction publique dans le contexte du Covid-19. La fiche rappelle, pour chaque versant de la fonction publique, les dispositions prévoyant ces dérogations. Elle présente, sous forme de tableau synthétique, les circonstances et conditions dans lesquelles les dérogations suivantes peuvent être mises en œuvre, ainsi que les références des textes juridiques les prévoyant :
- Dépassement de la durée maximale quotidienne de 10 heures ;
- Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit de 8 heures ;
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures ;
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.