Arrêté d’adhésion au RIFSEEP pour le corps des médecins inspecteurs de santé publique et pour les emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
Par arrêté des 13 et 16 juillet 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’applique :
- au corps des médecins inspecteurs de santé publique, à compter du 1er juillet 2017 ;
- aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, à compter du 1er janvier 2018.
- au corps des médecins inspecteurs de santé publique, à compter du 1er juillet 2017 ;
- aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, à compter du 1er janvier 2018.
Notes
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
