Circulaire du 8 novembre 2017
La conférence nationale des territoires (CNT), installée le 17 juillet 2017, est présidée par le Premier ministre. Elle a vocation à se réunir tous les six mois et rassemble les membres du Gouvernement concernés par son ordre du jour ainsi que des représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes nationaux compétents à l’égard des collectivités territoriales (Comité des finances locales, Conseil national d’évaluation des normes et Conseil supérieur de la fonction publique territoriale).
Les travaux de la CNT concerneront plusieurs chantiers : institutionnel, financier et de cohésion des territoires. Pour leur mise en œuvre, le premier ministre invite les ministres d’Etat, ministres et secrétaires d’Etat à respecter l’accord de méthode résultant de la première séance de la CNT, accord joint en annexe de la circulaire. Trois principes doivent être particulièrement suivis : la co-construction, la confiance et la responsabilité.
Le Premier ministre rappelle qu’aucune décision concernant les collectivités territoriales ne peut être prise sans que ces dernières aient été préalablement consultées.
S’agissant de la fonction publique, le Gouvernement s’engage à associer davantage les employeurs publics aux décisions qui les concernent et à mettre en cohérence ses orientations en matière de fonction publique et celles relatives aux ressources locales.
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Circulaire du 8 novembre 2017 relative à l'accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires |
