Rémunérations, temps de travail et retraite
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1. Textes

Arrêtés du 4 juillet 2017

Par arrêtés du 4 juillet, publiés au Journal Officiel du 13 juillet 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :

  •  les infirmiers de l'État relevant du ministre chargé de la santé;
  •  les infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État relevant du ministre chargé de la santé ;
  •  les infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française.
 
Notes
puce note Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'État relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
puce note Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
puce note Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'État pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
 
 
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6. Actus
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015)  " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33 
5. Lu dans
Droit à crédit d'heures des titulaires de mandats locaux

Le décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires, pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, modifie le code général des collectivités territoriales et le code des communes de la Nouvelle-Calédonie afin de fixer le crédit d’heures dont peuvent disposer les conseillers municipaux des communes et communautés de moins de 3 500 habitants qui ne pouvaient, jusqu’à présent en bénéficier. Ce crédit d’heures, accordé par l’employeur, se monte à sept heures par trimestre sauf pour les élus de Polynésie, Mayotte et Nouvelle-Calédonie qui disposent de sept heures trente en raison de règles de calcul différentes. Le présent texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
6. Actus
Annonce Titre
1 article(s)
Les deuxièmes rencontres de Vigie
auront lieu à Paris, le jeudi 12 octobre 2017 de 9h00 à 13h00 (centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy 75012 Paris) sur le thème de "La discipline dans la fonction publique : quelles évolutions ?".

Ce colloque, labellisé par l'École du management et des ressources humaines (ÉMRH), permettra d'aborder deux thématiques, sous la forme de tables-rondes incluant des témoignages d'experts :

1. La place de la discipline dans les rapports hiérarchiques : l'agent, l'autorité hiérarchique et le statut
2. Le contentieux disciplinaire : l'agent, l'autorité hiérarchique et le juge administratif

Un panorama de l'actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique sera également présenté par un membre du Conseil d'État.
 
6. Actus
Statut général et dialogue social
5 article(s)
Recrutement et formation
3 article(s)
Carrières et parcours professionnels
4 article(s)
Encadrement supérieur
1 article(s)
Agents contractuels de droit public
3 article(s)
Légistique et procédure contentieuse
4 article(s)
Transformation publique
1 article(s)
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