Arrêtés du 4 juillet 2017
Paru dans le N°94 - Septembre 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 4 juillet, publiés au Journal Officiel du 13 juillet 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les infirmiers de l'État relevant du ministre chargé de la santé;
- les infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État relevant du ministre chargé de la santé ;
- les infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française.
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'État relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'État pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État