Décrets n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 et n° 2017-1228 du 2 août 2017
Les décrets n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale et n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière font suite au décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants (Vigie n° 90 - Avril 2017) pour la fonction publique de l’État.
Applicables au lendemain de leur publication, ils prennent en compte les revalorisations indiciaires mises en œuvre pour l’application du protocole d’accord de 2015 relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations.
La prime spéciale d’installation est allouée à l’occasion d’un premier emploi aux fonctionnaires affectés dans certaines zones géographiques telles que la région Ile-de-France et l’agglomération de Lille. Les intéressés doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au premier échelon est, au jour de leur titularisation, par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l’État, inférieur à :
- l’indice brut 435 depuis le 1er janvier 2017 ;
- l’indice brut 442, à compter du 1er janvier 2018 ;
- l’indice brut 445, à compter du 1er janvier 2019.
L’indice afférent au dernier échelon doit être au plus égal à l’indice brut 821.
Par ailleurs, ainsi que dans la fonction publique de l’État, ces deux textes précisent que la prime spéciale d’installation peut désormais être allouée aux anciens agents contractuels de la fonction publique, sous réserve d’un changement de résidence administrative.
