Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017
Le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers entre en vigueur le 13 juillet 2017. Il concerne à la fois les sapeurs-pompiers professionnels, régis par le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, et les sapeurs-pompiers volontaires, régis par les articles R. 723-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Il a pour but d’unifier et d’actualiser les textes relatifs à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers auparavant répartis dans des dispositions distinctes désormais abrogées :
- Les articles 12 à 19 du décret du 25 septembre 1990 précité, pour les sapeurs-pompiers professionnels ;
- Les articles R. 723-57 à R. 723-60 du code de la sécurité intérieure pour les sapeurs-pompiers volontaires.
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d’ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels. Le présent texte crée un échelon supplémentaire pour chacune de ces médailles :
1° La médaille d’ancienneté comporte désormais un quatrième échelon correspondant à la médaille grand or, décernée après quarante années de services ;
2° La médaille avec rosette pour services exceptionnels comporte désormais un troisième échelon correspondant à la médaille d’or qui peut être décernée aux titulaires de la médaille de vermeil avec rosette depuis cinq au moins ainsi qu’aux personnels tués dans l’exercice de leurs fonctions, sans condition d’ancienneté.
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Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers |
