Les administrations de l’Etat et du secteur public hospitalier accueilleront en stage 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+)
Le Président de la République a défini un objectif de 30 000 stages de qualité pour des élèves de troisième issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QVP), à parts égales entre le secteur privé et le secteur public.
Afin de réaliser cet objectif, 15 000 stages doivent être proposés dans les services de l’Etat (administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs) et les services relevant du secteur hospitalier (établissements publics de santé et médico-sociaux) au cours de l’année scolaire 2018-2019, de début novembre à fin mars.
Chaque stage, d’une durée quotidienne maximale de sept heures pendant cinq jours, appelé « séquence d’observation », a pour but de permettre une première immersion dans un milieu professionnel et d’enrichir la culture générale des collégiens. Un dispositif de bourses de stages sera mis en place dès la rentrée 2018.
Les offres de stages seront déposées par les services ou établissements employeurs sur un portail dédié (www. monstagedetroisieme.fr), opérationnel à compter de fin septembre 2018.
La direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), en lien étroit avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le ministère de l’éducation nationale, établira un bilan annuel de ce dispositif.
L’annexe 1 de la circulaire du 17 juillet 2018 établit le nombre de stages à mettre en œuvre par région et par département, en métropole et dans les Outre-mer. En Ile-de-France, la contribution totale est de 3 416 stages, dont 1 500 doivent être pris en charge par les ministères avec une répartition détaillée à l’annexe 2.
Afin de réaliser cet objectif, 15 000 stages doivent être proposés dans les services de l’Etat (administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs) et les services relevant du secteur hospitalier (établissements publics de santé et médico-sociaux) au cours de l’année scolaire 2018-2019, de début novembre à fin mars.
Chaque stage, d’une durée quotidienne maximale de sept heures pendant cinq jours, appelé « séquence d’observation », a pour but de permettre une première immersion dans un milieu professionnel et d’enrichir la culture générale des collégiens. Un dispositif de bourses de stages sera mis en place dès la rentrée 2018.
Les offres de stages seront déposées par les services ou établissements employeurs sur un portail dédié (www. monstagedetroisieme.fr), opérationnel à compter de fin septembre 2018.
La direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), en lien étroit avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le ministère de l’éducation nationale, établira un bilan annuel de ce dispositif.
L’annexe 1 de la circulaire du 17 juillet 2018 établit le nombre de stages à mettre en œuvre par région et par département, en métropole et dans les Outre-mer. En Ile-de-France, la contribution totale est de 3 416 stages, dont 1 500 doivent être pris en charge par les ministères avec une répartition détaillée à l’annexe 2.
Versement des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2018-2019
Les allocations pour la diversité constituent un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique, en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B, notamment les élèves des classes préparatoires intégrées (CPI) au sein des écoles de service public.
Pour la douzième année consécutive, la circulaire du 12 juillet 2018 met en œuvre le versement de ces allocations et en définit les modalités d’attribution.
Pour la douzième année consécutive, la circulaire du 12 juillet 2018 met en œuvre le versement de ces allocations et en définit les modalités d’attribution.
Absence de caractère discriminatoire concernant la différence de traitement entre un contrat à durée indéterminée et un contrat à durée déterminée sur le versement d’une indemnité en cas de licenciement abusif et la réintégration
Le juge espagnol demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si le droit de l’Union européenne, et plus particulièrement l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à une réglementation qui effectue une distinction entre le licenciement disciplinaire abusif d’un travailleur permanent (agent contractuel permanent au service d’une administration publique sans avoir le statut de fonctionnaire) qui doit être réintégré, et un travailleur non permanent (agent contractuel à durée indéterminée non permanent ou un travailleur temporaire) qui, bien qu’effectuant les mêmes tâches, n’est pas intégré mais reçoit une indemnité.
La Cour vérifie s’il existe des raisons objectives justifiant cette inégalité de traitement.
La Cour relève que des considérations découlant des caractéristiques du droit de la fonction publique nationale, telles que l’impartialité, l’efficacité et l’indépendance de l’administration qui impliquent une certaine permanence et stabilité d’emploi, peuvent justifier une telle différence de traitement. Ces considérations qui n’ont pas d’équivalent en droit du travail justifient le choix du législateur espagnol de ne pas accorder au travailleur non permanent la faculté de choisir entre réintégration et indemnisation du préjudice subi en cas de licenciement abusif.
La Cour en conclut que l’inégalité de traitement est justifiée par des éléments précis et concrets et que par conséquent, « L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s’oppose pas à ce que les travailleurs non permanents de l’administration espagnole ne bénéficient pas d’une garantie de réintégration en cas de licenciement disciplinaire abusif ».
La Cour vérifie s’il existe des raisons objectives justifiant cette inégalité de traitement.
La Cour relève que des considérations découlant des caractéristiques du droit de la fonction publique nationale, telles que l’impartialité, l’efficacité et l’indépendance de l’administration qui impliquent une certaine permanence et stabilité d’emploi, peuvent justifier une telle différence de traitement. Ces considérations qui n’ont pas d’équivalent en droit du travail justifient le choix du législateur espagnol de ne pas accorder au travailleur non permanent la faculté de choisir entre réintégration et indemnisation du préjudice subi en cas de licenciement abusif.
La Cour en conclut que l’inégalité de traitement est justifiée par des éléments précis et concrets et que par conséquent, « L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s’oppose pas à ce que les travailleurs non permanents de l’administration espagnole ne bénéficient pas d’une garantie de réintégration en cas de licenciement disciplinaire abusif ».
Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018
L’article analyse les principales dispositions de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique, commentée dans Vigie n°103 de juin 2018.
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