Arrêtés du 6 et 12 décembre 2017
Par arrêtés des 6 décembre et 12 décembre, publiés au Journal Officiel des 20, 22 et 30 décembre 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié ;
- les agents relevant du corps des officiers de port adjoints ainsi que les agents détachés sur un emploi de responsable de capitainerie ;
- les agents relevant du corps des architectes et urbanistes de l’État.
- les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié ;
- les agents relevant du corps des officiers de port adjoints ainsi que les agents détachés sur un emploi de responsable de capitainerie ;
- les agents relevant du corps des architectes et urbanistes de l’État.
Notes
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
"9 fiches pratiques - Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale" à consulter sur le site du Défenseur des droits
Guide DGAFP " Le compte personnel de formation : guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l'État - édition 2017 ", à consulter sur le portail de la fonction publique.
A consulter sur le site collectivités-locales.gouv.fr Foire aux questions sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale
A consulter sur le site collectivités-locales.gouv.fr Foire aux questions sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale
