Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017
Le décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut particulier des aides-techniciens de la météorologie met en œuvre au 1er janvier 2017 le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice du corps de catégorie C des aides-techniciens de la météorologie.
Ce corps comprend désormais deux grades : celui d’aide-technicien relevant de l’échelle de rémunération C2 et celui d’aide-technicien principal relevant de l’échelle de rémunération C3.
Ce corps comprend désormais deux grades : celui d’aide-technicien relevant de l’échelle de rémunération C2 et celui d’aide-technicien principal relevant de l’échelle de rémunération C3.
Notes
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Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 modifié portant statut particulier des aides-techniciens de la météorologie |
AJFP, n° 2 - mars 2017 "Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre ", commentaire de la décision CE, 23 novembre 2016, n° 397733 (commentée dans Vigie n° 86 - Décembre 2016) par Sylvain Niquège, pp. 105 à 107
La Semaine juridique, n° 9-10, 7 mars 2016, conclusions prononcées par Rémi Decout-Paolini, rapporteur public dans l'affaire du CE, 18 décembre 2015, n° 374194 (commentée dans Vigie n° 76 - Janvier 2016) "Sous quel régime de congé de maladie - et avec quels effets - l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? ", pp. 28 à 34
La Semaine juridique, n° 47 - 23 novembre 2015, conclusions prononcées par Gilles Pellissier, rapporteur public, dans l'affaire du CE, 21 septembre 2015, n° 372624, (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne", par Serge Deygas, pp. 34 à 40
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64
"9 fiches pratiques - Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale" à consulter sur le site du Défenseur des droits
Guide DGAFP " Le compte personnel de formation : guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l'État - édition 2017 ", à consulter sur le portail de la fonction publique.
A consulter sur le site collectivités-locales.gouv.fr Foire aux questions sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale
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Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2017 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2017.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.
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