Décrets n° 2017-1350, n° 2017-1351, n° 2017-1352, n° 2017-1353, n° 2017-1354 et n° 2017-1355 du 18 septembre 2017
- Corps des professeurs de sport
Le décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps.
Ce décret précise les missions des professeurs de sport.
Parmi les dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2017, figurent celles concernant l’institution d’une cadence unique d’avancement d’échelon, ainsi que celles fixant les modalités de recrutement, d’évaluation, d’avancement et de reclassement des professeurs de sport.
La création du grade de la classe exceptionnelle et la suppression d’un échelon au niveau du grade de la hors-classe sont également prévus à compter de la même date.
A compter du 1er janvier 2020, l’échelon au niveau du grade de la hors-classe est rétabli.
Le décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport abroge l'arrêté du 17 octobre 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sports et modifie le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Ce décret procède à la revalorisation indiciaire de ce corps, en cinq étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2020.
- Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps.
Ce décret précise les missions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Parmi les dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2017, figurent celles concernant l’institution d’une cadence unique d’avancement d’échelon, ainsi que celles fixant les modalités de recrutement, d’évaluation, d’avancement et de reclassement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
La création du grade de la classe exceptionnelle et la suppression d’un échelon au niveau du grade de la hors-classe sont également prévues à compter de la même date.
A compter du 1er janvier 2020, l’échelon au niveau du grade de la hors-classe est rétabli.
Le décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse abroge l'arrêté du 17 octobre 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et modifie le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Ce décret procède à la revalorisation indiciaire de ce corps, en cinq étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2020.
- Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Le décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps.
Ce décret créé le grade de la classe exceptionnelle et institue une cadence unique d’avancement d’échelon.
Les modalités de recrutement, de classement, d’évaluation, d’avancement et de reclassement sont également précisées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Le décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs abroge l’arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et modifie le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Ce décret procède à la revalorisation indiciaire de ce corps, en quatre étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2019.
