Décrets n° 2017-1505 et n° 2017-1506 du 27 octobre 2017
Le décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l’emploi de responsable de capitainerie met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps et de ces emplois.
Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon à compter du 1er janvier 2016 et procède au reclassement des agents dans une nouvelle structure de carrière à compter du 1er janvier 2017.
Le décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie revalorise les grilles indiciaires du corps des officiers de port adjoints en plusieurs étapes à compter du 1er janvier 2016, jusqu’au 1er janvier 2018. La première mesure de revalorisation correspond au transfert de primes en points d’indices. Au 1er janvier 2017, le grade de lieutenant de port de 1ère classe est doté d’un 8ème échelon sommital doté de l’indice brut 669 puis 675 au 1er janvier 2018. Le présent texte revalorise également l’emploi de responsable de capitainerie en plusieurs étapes jusqu’au 1er janvier 2018.
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Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie |
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Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints |
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Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 modifié relatif à l'emploi de responsable de capitainerie |
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Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l’emploi de responsable de capitaineri |
