Décrets n° 2017-1505 et n° 2017-1506 du 27 octobre 2017

Le décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l’emploi de responsable de capitainerie met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps et de ces emplois.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon à compter du 1^er janvier 2016 et procède au reclassement des agents dans une nouvelle structure de carrière à compter du 1^er janvier 2017.

Le décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie revalorise les grilles indiciaires du corps des officiers de port adjoints en plusieurs étapes à compter du 1^er janvier 2016, jusqu’au 1^er janvier 2018. La première mesure de revalorisation correspond au transfert de primes en points d’indices. Au 1^er janvier 2017, le grade de lieutenant de port de 1^ère classe est doté d’un 8^ème échelon sommital doté de l’indice brut 669 puis 675 au 1^er janvier 2018. Le présent texte revalorise également l’emploi de responsable de capitainerie en plusieurs étapes jusqu’au 1^er janvier 2018.