La Semaine juridique, n° 6 - 12 février 2018, "Répartition entre deux collectivités des frais liés à un accident imputable au service", conclusions de Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public dans l'affaire CE, 24 novembre 2017, n° 397227 (commentée dans Vigie n° 97- Décembre 2017), pp. 38 à 41
La Semaine juridique, n° 6 - 12 février 2018, "Répartition entre deux collectivités des frais liés à un accident imputable au service", conclusions de Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public dans l'affaire CE, 24 novembre 2017, n° 397227 (commentée dans Vigie n° 97- Décembre 2017), pp. 38 à 41
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
