La Semaine juridique, n° 6 - 12 février 2018, "Répartition entre deux collectivités des frais liés à un accident imputable au service", conclusions de Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public dans l'affaire CE, 24 novembre 2017, n° 397227 (commentée dans Vigie n° 97- Décembre 2017), pp. 38 à 41
La Semaine juridique, n° 6 - 12 février 2018, "Répartition entre deux collectivités des frais liés à un accident imputable au service", conclusions de Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public dans l'affaire CE, 24 novembre 2017, n° 397227 (commentée dans Vigie n° 97- Décembre 2017), pp. 38 à 41
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
"Guide télétravail, Guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique", édition 2016, ministère de la Fonction publique
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
