Arrêté d’adhésion au RIFSEEP pour le corps des médecins inspecteurs de santé publique et pour les emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
Paru dans le N°105 - Septembre 2018
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêté des 13 et 16 juillet 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’applique :
- au corps des médecins inspecteurs de santé publique, à compter du 1er juillet 2017 ;
- aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, à compter du 1er janvier 2018.
- au corps des médecins inspecteurs de santé publique, à compter du 1er juillet 2017 ;
- aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, à compter du 1er janvier 2018.
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 16 juillet 2018 pris pour application à l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat