Publication du rapport de Monsieur DELEVOYE sur la réforme des retraites
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites rend ses préconisations sur la réforme des retraites. Le système universel de cotisations par points envisagé est appelé à se substituer aux quarante-deux régimes de retraites existants. Il est notamment proposé de maintenir à soixante-deux ans l'âge légal de départ à la retraite et de fixer à soixante-quatre ans l'âge permettant de partir à la retraite avec un équivalent du taux plein ainsi que de mettre en place un dispositif unique de réversion pour remplacer les dispositifs existants.
Notes
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Pour un système universel de retraite [Rapport] / Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, juillet 2019 |
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
"Guide télétravail, Guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique", édition 2016, ministère de la Fonction publique
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33