Mise en place de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI)
Par circulaire du 12 juin 2019 (Vigie n° 113 – Juin 2019), le Premier ministre a présenté les grandes lignes d’une réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qu’il entend mettre en œuvre. Il a, à ce titre, annoncé notamment la création de structures à vocation interministérielle, les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (SGC).
Une circulaire datée du 2 août 2019, adressée à l’ensemble des préfets précise les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation de ces SGC.
Une circulaire datée du 2 août 2019, adressée à l’ensemble des préfets précise les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation de ces SGC.
Le caractère interministériel des SGC, la dimension collégiale de leur gouvernance ainsi que la capacité des directeurs à les piloter constituent les trois principes qui régiront l'organisation des SGC.
Les SGC conçus en principe comme des structures à périmètre départemental ont vocation à regrouper en leur sein des fonctions supports communes aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Des fonctions support, telles que les achats ou les ressources humaines, entreront dans le cadre du SGC, d’autres fonctions seront laissées à l’appréciation des préfets. Cette mutualisation des fonctions supports s’accompagnera d’une mutualisation des ressources humaines associées à ces fonctions support et d’un transfert de programme budgétaire.
Les SGC sont sous l’autorité du responsable du SGC, lui-même placé sous l’autorité du préfet. Ils reposent sur le principe d’une gouvernance collégiale et d’engagements de service formalisés par une convention. L’affirmation du rôle des chefs de service dans le pilotage de leurs services et l’exercice de leurs missions est rappelée dans la circulaire et constituera un élément clé du fonctionnement des SGC. A ce titre, sont créés, auprès de chaque directeur, des référents de proximité, agents du SGC, dont la mission consistera à apporter un appui au pilotage et au management.
La mise en place des SGC a pour but de simplifier et de moderniser les procédures et de rationaliser les coûts. Leur réussite nécessite la mise en œuvre d’autres réformes telles que le rapprochement des régimes indemnitaires ou la définition de règles de gestion en matière de ressources humaines.
En vue d’une mise en place des SGC dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, les préfets de région sont appelés à désigner des préfigurateurs avant le 15 septembre 2019. Ils devront également, d’ici fin octobre, dresser un premier bilan des préfigurations engagées et, avant le 15 décembre, préciser leurs projets de regroupements immobiliers.
Notes
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