Mise en place du réseau France services qui doit permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives au plus près du terrain
En avril 2019, le président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services afin de faciliter les démarches administratives des citoyens sur tout le territoire, plus particulièrement dans les quartiers prioritaires des villes et les zones rurales au moyen, notamment, d’accueils physiques polyvalents, les Maisons France services.
Le Gouvernement entend ainsi donner accès à un guichet unique rénové, enrichi et professionnalisé en refondant le réseau existant des 1340 Maisons de services au public (MSAP) dont la qualité et le service rendu se révèlent aujourd’hui hétérogènes.
Par circulaire du 1er juillet 2019, le Premier ministre précise les modalités de refonte des MSAP et le calendrier envisagé.
Implantations des Maisons France services
Dès 2020, seront ouverts 300 points France Services qui prendront des formes diverses (lieux d’accueil permanents, bus itinérants,…) et seront implantés dans différents lieux tels que mairies, sous-préfectures ou trésoreries. L’objectif souhaité est d’atteindre une couverture de l’ensemble du territoire d’ici fin 2022.
Cinq critères ont été retenus pour décider de l’implantation des Maisons France services :
Le Gouvernement entend ainsi donner accès à un guichet unique rénové, enrichi et professionnalisé en refondant le réseau existant des 1340 Maisons de services au public (MSAP) dont la qualité et le service rendu se révèlent aujourd’hui hétérogènes.
Par circulaire du 1er juillet 2019, le Premier ministre précise les modalités de refonte des MSAP et le calendrier envisagé.
Implantations des Maisons France services
Dès 2020, seront ouverts 300 points France Services qui prendront des formes diverses (lieux d’accueil permanents, bus itinérants,…) et seront implantés dans différents lieux tels que mairies, sous-préfectures ou trésoreries. L’objectif souhaité est d’atteindre une couverture de l’ensemble du territoire d’ici fin 2022.
Cinq critères ont été retenus pour décider de l’implantation des Maisons France services :
- Identifier les zones éloignées d'une offre existante de services publics (opérateurs sociaux ou pôle emploi, service de l'État ou maison de services au public existante) ;
- Prioriser la localisation de France Services dans les petites centralités et les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- Encourager et prioriser le déploiement de solutions itinérantes pour renforcer le réseau des structures mobiles existantes ;
- Favoriser l'implantation dans les lieux de passage habituels des habitants des territoires concernés (tiers lieux, médiathèques, cité scolaire, etc...) ;
- Porter une attention particulière au déploiement de nouveaux projets dans les territoires d'outre-mer, afin d'y réduire le déficit actuel d'accessibilité aux services publics.
Gouvernance et financement du réseau France services
Le pilotage de France services sera assuré par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) en partenariat étroit avec la Banque des territoires de la Caisses de dépôts et consignations et le Groupe La poste.
Le financement de chaque structure sera forfaitisé à hauteur de 30 000 euros par an à compter de 2019.
Calendrier de mise en œuvre
Les préfets doivent faire part au CGET, courant septembre 2019, du plan des MSAP susceptibles d’être transformées en Maison France services au 1er janvier 2020 puis de la liste définitive des implantations France services qui ouvriront le 1er janvier 2020.
Les MSAP auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour obtenir leur homologation. Passé ce délai elles ne recevront plus de financement de l’Etat.
Le pilotage de France services sera assuré par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) en partenariat étroit avec la Banque des territoires de la Caisses de dépôts et consignations et le Groupe La poste.
Le financement de chaque structure sera forfaitisé à hauteur de 30 000 euros par an à compter de 2019.
Calendrier de mise en œuvre
Les préfets doivent faire part au CGET, courant septembre 2019, du plan des MSAP susceptibles d’être transformées en Maison France services au 1er janvier 2020 puis de la liste définitive des implantations France services qui ouvriront le 1er janvier 2020.
Les MSAP auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour obtenir leur homologation. Passé ce délai elles ne recevront plus de financement de l’Etat.
Notes
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Circulaire du Premier ministre n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services (mise en ligne le 05/08/2019) |
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