Une altercation entre un fonctionnaire souffrant d’un syndrome dépressif et son supérieur hiérarchique ne peut pas constituer un accident de service donnant droit au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat du 6 février 2019, n° 415975 (Vigie n° 111, février-mars 2019) et présente les conclusions du rapporteur public, Olivier HENRARD.
Notes
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CE, 6 février 2019, n° 415975, mentionné aux tables du Recueil Lebon |
