Le décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) modifie les conditions du suivi post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière exposés à des substances CMR.

Il modifie le décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction pour harmoniser les modalités de mise en œuvre de ce suivi avec celles de la fonction publique de l’État (décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 commenté dans VIGIE n° 70 – juin 2015) et de la fonction publique territoriale (décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 commenté dans VIGIE n° 75 – décembre 2015), notamment en modifiant le modèle d’attestation d’exposition à un risque CMR.

Le décret du 22 juin 2016 prévoit également un bilan annuel de la mise en œuvre du nouveau dispositif à présenter au CHSCT compétent.

 

Notes