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Circulaire du 31 mai 2016

Notes

Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État

Les autres articles de la rubrique Transformation publique

Les premières rencontres de Vigie auront lieu à Paris, le lundi 21 novembre 2016 (matinée) sur le thème de "La prévention et la gestion par l'administration du contentieux de la fonction publique : quelles possibilités ?".

Ouverture des inscriptions dans le numéro de Vigie de septembre.

VIGIE prend ses quartiers d'été et aura le plaisir de vous retrouver en septembre.

Articles publiés antérieurement dans la rubrique Transformation publique

n°77 - Février 2016

Circulaire du 15 janvier 2016

n°77 - Février 2016

Circulaire du 15 janvier 2016

n°77 - Février 2016

Circulaire du 21 janvier 2016

n°76 - Janvier 2016

Circulaire du 21 décembre 2015

n°76 - Janvier 2016

Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2015 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2015.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.

n°76 - Janvier 2016

VIGIE vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2016.

n°72 - Septembre 2015

Note du 20 juillet 2015

n°72 - Septembre 2015

Circulaire du 28 juillet 2015

n°72 - Septembre 2015

Circulaire du 18 août 2015

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

Statut général et dialogue social

CCass, ch. soc., 1er juin 2016, n° 14-19702

CE, 27 juin 2016, n° 391825

CCass, ch. soc., 30 juin 2016, n° 15-10.557

La Semaine juridique, n° 24 - 20 juin 2016

" La nouvelle déontologie de la fonction publique : du décalogue ou catalogue ", par Didier Jean-Pierre, pp. 16 à 19
" La loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution ", par Béatrice Thomas-Thual, pp. 20 à 23
" Clarification et renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ", par Isabelle Béguin, pp. 24 à 27
" La déontologie dans les juridictions administratives ", par Lucienne Erstein, pp. 28 à 30
" Le dialogue social dans la fonction publique ", par Nicolas Sautereau, pp. 31 à 35
" Les droits disciplinaires des fonctions publiques, ''unification'', ''harmonisation'' ou ''distanciation'' ?", par Antony Taillefait, pp. 36 à 40

AJCT, n° 6 - juin 2016 " La fonction de déontologue, mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales ", par Pierre Villeneuve, pp. 307 à 310

AJDA, n° 21/2016 - 13 juin 2016 " Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale ", par Pierre Esplugas-Labatut, pp. 1194 à 1197

Un 21ème critère de discrimination prohibé par la loi

La loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale modifie l'article 225-1 du code pénal, l'article L. 1132-1 du code du travail et la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations en y inscrivant ce nouveau critère de discrimination de précarité sociale.

Est créé un 21ème critère de discrimination prohibé par la loi : la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur.

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Statuts particuliers

Décrets n° 2016-907 et n° 2016-908 du 1er juillet 2016

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Recrutement et formation

CCass, ch crim., 7 juin 2016, n° 15-80.827

CE, 20 juin 2016, n° 389730

"L'apprentissage dans la fonction publique de l'État, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", édition 2016, ministère de la Fonction publique

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Carrières et parcours professionnels

CE, 22 juin 2016, n° 383246

Conseil Const., 1er juillet 2016, n° 2016-550