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Politiques sociales

5. Lu dans

L'application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale

Cet article précise les modalités de fonctionnement du congé pour invalidité imputable au service applicables à la fonction publique territoriale.

Notes


	Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

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La Semaine juridique, n° 8 - 27 février 2017, "La protection du fonctionnaire face aux risques psychosociaux", par François-Xavier Fort, pp. 29 à 35

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n°89 - Mars 2017

Accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap

Saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits a, dans une décision du 9 février 2017, fait part de propositions visant à renforcer le principe d’accessibilité numérique dans le domaine de l’emploi public et à rappeler aux employeurs publics l’obligation de mettre à disposition de leurs agents des logiciels métiers et outils numériques accessibles, quelle que soit la nature du handicap.

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n°82 - Juillet 2016

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016

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Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016

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Statut général et dialogue social

Procédure de recueil des signalements émis par les agents dans le cadre d’une procédure d’alerte : services du Premier ministre, directions et services relevant d’un programme budgétaire des ministères économiques et financiers

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Carrières et parcours professionnels

Mise en œuvre du PPCR au bénéfice des chercheurs de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

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Le changement d’affectation d’un fonctionnaire doit être analysé comme une mutation s’il entraîne un changement de résidence dans une nouvelle commune

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Les agents en situation de handicap et les femmes en état de grossesse peuvent bénéficier d’une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail

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Encadrement supérieur

La durée de la scolarité et l’organisation administrative de l’Ecole nationale d’administration (ENA) sont modifiées

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Transformation publique

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Présentation des résultats de la consultation des agents publics sur la simplification dans la fonction publique

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