Une altercation entre un fonctionnaire souffrant d’un syndrome dépressif et son supérieur hiérarchique ne peut pas constituer un accident de service donnant droit au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat du 6 février 2019, n° 415975 (Vigie n° 111, février-mars 2019) et présente les conclusions du rapporteur public, Olivier HENRARD.
L'application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale
Cet article précise les modalités de fonctionnement du congé pour invalidité imputable au service applicables à la fonction publique territoriale.
Publication du bilan social des ministères économiques et financiers (2018)
Parmi les évolutions marquantes intervenues en 2018 en matière de ressources humaines, sont à retenir notamment le taux de participation de 73,49 % des agents aux élections professionnelles, la dématérialisation du bulletin de salaire en matière de transformation numérique de la fonction RH ainsi que l’obtention par les ministères économiques et financiers du label Egalité professionnelle.
