Le décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifie l’organisation administrative de l’Ecole nationale d’administration (ENA), notamment les modalités de désignation des membres du conseil d’administration ainsi que la composition de l’équipe de direction. Le décret du 30 juillet 2019 dispose désormais que la durée de la scolarité est comprise entre vingt et vingt-quatre mois au lieu d’être fixée à vingt-quatre mois auparavant. Le règlement intérieur de l’école précise la durée de la scolarité.

Notes

La Revue française de droit administratif (RFDA) présente les conclusions du rapporteur public dans le contentieux ayant donné lieu à la décision de section du Conseil d'Etat en date du 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires étrangères et autres, n° 424394 et autres, qui avait été présentée dans le n° 112 de Vigie d’avril-mai 2019.