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Publication d'un guide pratique des procédures Accidents de service maladies professionnelles (CITIS)

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Afin de faciliter l’application des nouvelles règles relatives au CITIS, la DGAFP a conçu un guide pratique présenté sous la forme de fiches, à destination des employeurs publics, pour les aider à mettre en œuvre le CITIS.

Notes

Consulter le guide CITIS

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n°111 - Février-Mars 2019

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n°111 - Février-Mars 2019

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n°111 - Février-Mars 2019

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n°109 - Janvier 2019

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n°109 - Janvier 2019

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n°108 - Décembre 2018

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n°108 - Décembre 2018

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n°104 - Juillet 2018

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n°103 - Juin 2018

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n°102 - Mai 2018

A consulter sur le site du Défenseur des droits : le rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des droits.

n°102 - Mai 2018

Droit administratif, n°4 (avril 2018) : « Abandon de poste de l’agent en congé maladie » / Céline Rojano, p. 59 à 60 [Fiche pratique].
Cet article fait le point sur la procédure d'abandon de poste et la marge d’action de l’administration dans le cadre de soupçons portant sur des certificats médicaux de complaisance produits par un agent en congé maladie.

n°100 - Mars 2018

Décret n° 2018-64 du 2 février 2018

n°100 - Mars 2018

Loi n° 2018-84 du 13 février 2018

n°98 - Janvier 2018

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n°92 - Juin 2017

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n°89 - Mars 2017

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n°89 - Mars 2017

La Semaine juridique, n° 8 - 27 février 2017, "La protection du fonctionnaire face aux risques psychosociaux", par François-Xavier Fort, pp. 29 à 35

n°89 - Mars 2017

Accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap

Saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits a, dans une décision du 9 février 2017, fait part de propositions visant à renforcer le principe d’accessibilité numérique dans le domaine de l’emploi public et à rappeler aux employeurs publics l’obligation de mettre à disposition de leurs agents des logiciels métiers et outils numériques accessibles, quelle que soit la nature du handicap.

n°87 - Janvier 2017

Arrêté du 28 décembre 2016

n°87 - Janvier 2017

Circulaire du 28 décembre 2016

n°87 - Janvier 2017

Circulaire du 28 décembre 2016

n°86 - Décembre 2016

Circulaire du 21 novembre 2016

n°83 - Septembre 2016

Arrêté du 8 juillet 2016

n°82 - Juillet 2016

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016