La commission de labellisation du Label Diversité est renouvelée
Le Label Diversité, propriété de l’Etat, créé en 2008 par le décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 modifié, a pour but de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations. Ce label est délivré par un organisme de labellisation, après avis d’une commission rassemblant des représentants de l’Etat, des partenaires sociaux et des experts en ressources humaines.
Mise en place depuis 2008, cette commission, placée conjointement auprès du ministre chargé de de l’emploi et du ministre chargé de la fonction publique, a labellisé à ce jour près de cent-trente organismes publics ou privés, dont quatre ministères : les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, le ministère de la culture et le ministère de l’intérieur. Le décret du 9 avril 2019, en vigueur au 12 avril 2019, renouvelle cette commission pour une durée de cinq ans.
Mise en place depuis 2008, cette commission, placée conjointement auprès du ministre chargé de de l’emploi et du ministre chargé de la fonction publique, a labellisé à ce jour près de cent-trente organismes publics ou privés, dont quatre ministères : les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, le ministère de la culture et le ministère de l’intérieur. Le décret du 9 avril 2019, en vigueur au 12 avril 2019, renouvelle cette commission pour une durée de cinq ans.
Notes
AJDA n° 03 / 2018 - 29 janvier 2018, " L'administration n'a pas à indiquer dans le dossier de l'agent le poste sur lequel elle envisage de le muter d'office", conclusions de Xavier Domino, rapporteur public, dans l'affaire CE, 8 novembre 2017, n° 402103, (commentée dans Vigie n° 97 - Novembre 2017), pp. 175 à 178
AJFP, n° 2 - mars 2017 "Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre ", commentaire de la décision CE, 23 novembre 2016, n° 397733 (commentée dans Vigie n° 86 - Décembre 2016) par Sylvain Niquège, pp. 105 à 107
La Semaine juridique, n° 9-10, 7 mars 2016, conclusions prononcées par Rémi Decout-Paolini, rapporteur public dans l'affaire du CE, 18 décembre 2015, n° 374194 (commentée dans Vigie n° 76 - Janvier 2016) "Sous quel régime de congé de maladie - et avec quels effets - l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? ", pp. 28 à 34
La Semaine juridique, n° 47 - 23 novembre 2015, conclusions prononcées par Gilles Pellissier, rapporteur public, dans l'affaire du CE, 21 septembre 2015, n° 372624, (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne", par Serge Deygas, pp. 34 à 40
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64
