Newsletters

Point sur l'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique

Cet article fait un point sur l'état d'application, en droit français, du droit européen au congé annuel payé, suite aux décisions rendues en la matière par la CJUE au cours de l'année 2018.

Notes

Les autres articles de la rubrique Politiques sociales

Dans le cadre de la reconnaissance des proches aidants, l’expérimentation du « relayage » sera possible dans le secteur public

Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale

En l’état de la réglementation, les fonctionnaires territoriaux peuvent déclarer leur maladie professionnelle à leur employeur sans limite de temps

Modalités pratiques de report et d'indemnisation des congés annuel non pris

Publication d'un guide pratique des procédures Accidents de service maladies professionnelles (CITIS)

Publication d'un guide de la qualité de vie au travail

Publication du rapport d'information (document Assemblée nationale n° 1873) fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)

Articles publiés antérieurement dans la rubrique Politiques sociales

n°111 - Février-Mars 2019

Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat

n°111 - Février-Mars 2019

Mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

n°111 - Février-Mars 2019

Est reconnue comme imputable au service une maladie en lien direct avec l’exercice des fonctions, sauf à ce qu'un fait personnel ou une circonstance particulière conduisent à détacher du service la survenance ou l'aggravation de la maladie

n°111 - Février-Mars 2019

Une altercation entre un fonctionnaire souffrant d’un syndrome dépressif et son supérieur hiérarchique ne peut pas constituer un accident de service donnant droit au bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité

n°111 - Février-Mars 2019

Un fonctionnaire mis en disponibilité à sa demande ne peut pas bénéficier d’allocations chômage puisqu’il n’est pas privé involontairement d’emploi

n°111 - Février-Mars 2019

La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux

n°111 - Février-Mars 2019

Lancement de la plateforme santé-travail dans la fonction publique

n°109 - Janvier 2019

Prestations d’action sociale interministérielle au bénéfice des agents de l’Etat au titre de 2019 : établissements ou groupes d’établissements concernés à titre dérogatoire

n°109 - Janvier 2019

Agents des directions départementales interministérielles et prestations pour séjours d’enfants : barème commun applicable au titre de 2019

n°109 - Janvier 2019

Taux 2019 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

n°109 - Janvier 2019

L'extension dans la fonction publique du don de jours de repos aux proches aidants

n°108 - Décembre 2018

Publication de l'édition 2018 du guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

n°108 - Décembre 2018

L'APHP peut exercer un recours subrogatoire contre l'assureur d'un véhicule accidenté dont elle était propriétaire et impliquant l'un de ses agents

n°108 - Décembre 2018

Les agents retraités atteints d'infirmités résultant des séquelles d'un accident de service apparues tardivement peuvent conserver le bénéfice de leur droit à une rente viagère

n°108 - Décembre 2018

La perte de rémunération d'un agent ainsi que le préjudice qui en découle donnent droit à indemnisation au titre des troubles subis dans ses conditions d'existence

n°107 - Novembre 2018

Un agent public peut donner des jours de repos non pris à un autre agent public civil ou militaire venant en aide à un proche en perte d’autonomie ou handicapé

n°107 - Novembre 2018

80% des agents publics devront être formés aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021

n°107 - Novembre 2018

Observatoire de la fragilité sociale dans la fonction publique

n°107 - Novembre 2018

Le congé parental n'est pas une période de travail effectif et, par conséquent, ne donne pas droit à congé payé annuel

n°106 - octobre 2018

L'absence de prise en compte, pour un travail de nuit, de la qualité de travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante, constitue une discrimination

n°106 - octobre 2018

Le taux global d’invalidité ne s’arrondit pas, en l'absence de règles le permettant

n°106 - octobre 2018

Rapport d'évaluation du congé de paternité par l'IGAS

n°106 - octobre 2018

La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service

n°105 - Septembre 2018

Les administrations de l’Etat et du secteur public hospitalier accueilleront en stage 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+)

n°105 - Septembre 2018

Versement des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2018-2019

n°105 - Septembre 2018

Absence de caractère discriminatoire concernant la différence de traitement entre un contrat à durée indéterminée et un contrat à durée déterminée sur le versement d’une indemnité en cas de licenciement abusif et la réintégration

n°105 - Septembre 2018

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

n°104 - Juillet 2018

Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018

n°104 - Juillet 2018

Circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

n°104 - Juillet 2018

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), C-574/16, C-677/16 du 5 juin 2018

n°103 - Juin 2018

Circulaire du ministère de l’action et des comptes publics du 15 mai 2018

n°102 - Mai 2018

A consulter sur le site du Défenseur des droits : le rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des droits.

n°102 - Mai 2018

Droit administratif, n°4 (avril 2018) : « Abandon de poste de l’agent en congé maladie » / Céline Rojano, p. 59 à 60 [Fiche pratique].
Cet article fait le point sur la procédure d'abandon de poste et la marge d’action de l’administration dans le cadre de soupçons portant sur des certificats médicaux de complaisance produits par un agent en congé maladie.

n°100 - Mars 2018

Décret n° 2018-64 du 2 février 2018

n°100 - Mars 2018

Loi n° 2018-84 du 13 février 2018

n°98 - Janvier 2018

Arrêté du 15 décembre 2017

n°98 - Janvier 2018

Arrêté du 21 décembre 2017

n°98 - Janvier 2018

Circulaire du 15 décembre 2017

n°98 - Janvier 2018

Circulaire du 15 décembre 2017

n°92 - Juin 2017

Arrêté du 28 avril 2017

n°90 - Avril 2017

Circulaire du 16 mars 2017

n°90 - Avril 2017

Circulaire du 28 mars 2017

n°89 - Mars 2017

Circulaire du 15 février 2017

n°89 - Mars 2017

La Semaine juridique, n° 8 - 27 février 2017, "La protection du fonctionnaire face aux risques psychosociaux", par François-Xavier Fort, pp. 29 à 35

n°89 - Mars 2017

Accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap

Saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits a, dans une décision du 9 février 2017, fait part de propositions visant à renforcer le principe d’accessibilité numérique dans le domaine de l’emploi public et à rappeler aux employeurs publics l’obligation de mettre à disposition de leurs agents des logiciels métiers et outils numériques accessibles, quelle que soit la nature du handicap.

n°87 - Janvier 2017

Arrêté du 28 décembre 2016

n°87 - Janvier 2017

Circulaire du 28 décembre 2016

n°87 - Janvier 2017

Circulaire du 28 décembre 2016

n°86 - Décembre 2016

Circulaire du 21 novembre 2016

n°83 - Septembre 2016

Arrêté du 8 juillet 2016

n°82 - Juillet 2016

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016