Point sur l'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique
Paru dans le N°112 - Avril-Mai 2019
Politiques sociales
Cet article fait un point sur l'état d'application, en droit français, du droit européen au congé annuel payé, suite aux décisions rendues en la matière par la CJUE au cours de l'année 2018.
- L’application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique : état des lieux, état d’urgence / Camille Fernandes, docteur en droit à l’Université Bourgogne-Franche-Comté, CRJFC. In : AJDA, n° 10/2019, p. 559-566.