Arrêté du 8 juillet 2016
L’arrêté du 8 juillet 2016 modifie l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (ci-après SRIAS).
Un poste de vice-président est créé au sein de certaines sections régionales du comité, précisées en annexe de l’arrêté du 29 juin 2006 précité. Le vice-président, désigné dans les mêmes conditions que le président, est chargé d’assister ce dernier dans l’exercice de ses missions. Ces dispositions s'appliquent à compter du renouvellement des sections régionales en 2019.
Le chapitre 2 de cet arrêté portant sur les dipositions transitoires définit les conditions de fonctionnement pour les années 2017 et 2018 des SRIAS des régions fusionnées au 1er janvier 2016.
Un poste de vice-président est créé au sein de certaines sections régionales du comité, précisées en annexe de l’arrêté du 29 juin 2006 précité. Le vice-président, désigné dans les mêmes conditions que le président, est chargé d’assister ce dernier dans l’exercice de ses missions. Ces dispositions s'appliquent à compter du renouvellement des sections régionales en 2019.
Le chapitre 2 de cet arrêté portant sur les dipositions transitoires définit les conditions de fonctionnement pour les années 2017 et 2018 des SRIAS des régions fusionnées au 1er janvier 2016.
Notes
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Arrêté du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État |
AJDA, n° 27/2016 - 25 juillet 2016, " Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale", conclusions prononcées par Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public dans l'affaire du CE 20 mai 2016, n° 387105, (commentée dans Vigie n° 81 - Juin 2016), pp. 1533 à 1535
La Semaine juridique, n° 27 - 11 juillet 2016, " Qui assistera les assistants familiaux lors de l'entretien préalable à son licenciement ? ", conclusions prononcées par Gaëlle Dumortier, rapporteur public dans l'affaire du CE 30 mai 2016, n° 381274, (commentée dans Vigie n° 81 - Juin 2016), pp. 28 à 30
La Semaine juridique, n° 28 - 18 juillet 2016, " Reclassement d'un agent recruté par CDI : obligation, dans tous les cas, de maintenir la durée indéterminée du contrat ", conclusions prononcées par Vincent Daumas, rapporteur public dans l'affaire du CE 13 juin 2016, n° 387373, (commentée dans Vigie n° 82 - Juillet 2016), pp. 27 à 30
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