Note du 12 juillet 2016
Cette note a pour objet la mise en œuvre, pour la dixième année, des allocations pour la diversité dans la fonction publique. Elle définit les modalités de leur attribution.
Notes
 |
Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique |
Vigie évolue afin de mieux répondre à vos besoins en terme de recherche documentaire.
Vous pouvez désormais rechercher parmi tous les articles de Vigie parus depuis avril 2015 l'information qui vous intéresse, en filtrant par rubrique (statut général et dialogue social, statuts particuliers, recrutement et formation ...) et par type de document (texte, jurisprudence,QPC, Lu dans...).
Pensez à ajouter le moteur de recherche de VIGIE à vos favoris !
Vous retrouverez cette fonctionnalité dans chaque lettre Vigie dans le bandeau de bas de page.
Vous pouvez désormais rechercher parmi tous les articles de Vigie parus depuis avril 2015 l'information qui vous intéresse, en filtrant par rubrique (statut général et dialogue social, statuts particuliers, recrutement et formation ...) et par type de document (texte, jurisprudence,QPC, Lu dans...).
Pensez à ajouter le moteur de recherche de VIGIE à vos favoris !
Vous retrouverez cette fonctionnalité dans chaque lettre Vigie dans le bandeau de bas de page.
AJDA, n° 27/2016 - 25 juillet 2016, " Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale", conclusions prononcées par Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public dans l'affaire du CE 20 mai 2016, n° 387105, (commentée dans Vigie n° 81 - Juin 2016), pp. 1533 à 1535
La Semaine juridique, n° 27 - 11 juillet 2016, " Qui assistera les assistants familiaux lors de l'entretien préalable à son licenciement ? ", conclusions prononcées par Gaëlle Dumortier, rapporteur public dans l'affaire du CE 30 mai 2016, n° 381274, (commentée dans Vigie n° 81 - Juin 2016), pp. 28 à 30
La Semaine juridique, n° 28 - 18 juillet 2016, " Reclassement d'un agent recruté par CDI : obligation, dans tous les cas, de maintenir la durée indéterminée du contrat ", conclusions prononcées par Vincent Daumas, rapporteur public dans l'affaire du CE 13 juin 2016, n° 387373, (commentée dans Vigie n° 82 - Juillet 2016), pp. 27 à 30