Arrêté du 8 juillet 2016
Paru dans le N°83 - Septembre 2016
Politiques sociales
L’arrêté du 8 juillet 2016 modifie l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (ci-après SRIAS).
Un poste de vice-président est créé au sein de certaines sections régionales du comité, précisées en annexe de l’arrêté du 29 juin 2006 précité. Le vice-président, désigné dans les mêmes conditions que le président, est chargé d’assister ce dernier dans l’exercice de ses missions. Ces dispositions s'appliquent à compter du renouvellement des sections régionales en 2019.
Le chapitre 2 de cet arrêté portant sur les dipositions transitoires définit les conditions de fonctionnement pour les années 2017 et 2018 des SRIAS des régions fusionnées au 1er janvier 2016.
Un poste de vice-président est créé au sein de certaines sections régionales du comité, précisées en annexe de l’arrêté du 29 juin 2006 précité. Le vice-président, désigné dans les mêmes conditions que le président, est chargé d’assister ce dernier dans l’exercice de ses missions. Ces dispositions s'appliquent à compter du renouvellement des sections régionales en 2019.
Le chapitre 2 de cet arrêté portant sur les dipositions transitoires définit les conditions de fonctionnement pour les années 2017 et 2018 des SRIAS des régions fusionnées au 1er janvier 2016.