Avis du CESE sur l'évolution des métiers de la fonction publique
Cet avis fait suite à deux précédents avis rendus par le CESE dans le domaine de la fonction publique : le premier avis (janvier 2017) amorce une réflexion prospective sur l'évolution de la fonction publique et les principes qui la régissent afin de proposer des pistes d'évolution à moyen terme ; le deuxième avis (novembre 2017) porte sur l’article préliminaire du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » qui énonce une stratégie nationale d’orientation de l’action publique pour la France à l’horizon 2022. Le présent avis complète la réflexion sur la question particulière des métiers de la fonction publique dans ses trois versants. Il appelle notamment à moderniser la fonction RH et à s’appuyer sur un dialogue social renouvelé.
Notes
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Évolution des métiers de la fonction publique / Michel BADRE, Pierre-Antoine GAILLY Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental - 11/12/2018, p. 1-93. |
AJDA n° 03 / 2018 - 29 janvier 2018, " L'administration n'a pas à indiquer dans le dossier de l'agent le poste sur lequel elle envisage de le muter d'office", conclusions de Xavier Domino, rapporteur public, dans l'affaire CE, 8 novembre 2017, n° 402103, (commentée dans Vigie n° 97 - Novembre 2017), pp. 175 à 178
AJFP, n° 2 - mars 2017 "Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre ", commentaire de la décision CE, 23 novembre 2016, n° 397733 (commentée dans Vigie n° 86 - Décembre 2016) par Sylvain Niquège, pp. 105 à 107
La Semaine juridique, n° 9-10, 7 mars 2016, conclusions prononcées par Rémi Decout-Paolini, rapporteur public dans l'affaire du CE, 18 décembre 2015, n° 374194 (commentée dans Vigie n° 76 - Janvier 2016) "Sous quel régime de congé de maladie - et avec quels effets - l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? ", pp. 28 à 34
La Semaine juridique, n° 47 - 23 novembre 2015, conclusions prononcées par Gilles Pellissier, rapporteur public, dans l'affaire du CE, 21 septembre 2015, n° 372624, (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne", par Serge Deygas, pp. 34 à 40
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64