Publication d'un guide pratique des procédures Accidents de service maladies professionnelles (CITIS)
Paru dans le N°112 - Avril-Mai 2019
Politiques sociales
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Afin de faciliter l’application des nouvelles règles relatives au CITIS, la DGAFP a conçu un guide pratique présenté sous la forme de fiches, à destination des employeurs publics, pour les aider à mettre en œuvre le CITIS.