Publication d'un rapport d'information parlementaire sur les congés bonifiés
Lors de la restitution des Assises des outre-mer, en juin 2018, a été confirmée la volonté du Président de la République de réformer les congés bonifiés dans une logique de modernisation. Le présent rapport contribue à améliorer la connaissance du dispositif des congés bonifiés tout en apportant un certain nombre de préconisations, comme d'étendre le dispositif des congés bonifiés aux collectivités du Pacifique.
Notes
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Consulter le rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 1949 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés / MM. Lénaïck ADAM et David LORION, Députés, 16 mai 2019. |
