Publication d'un guide sur les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
Ce guide, réalisé par le Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), détaille les dispositifs indemnitaires existants et leurs modalités pratiques d'application, dans les trois versants de la fonction publique, pour accompagner les mobilités des agents réalisées dans le cadre de la transformation des administrations publiques.
Notes
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Consulter le guide "Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat" / DGAFP, 28 juin 2019. |
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33