Par circulaire du 12 juin 2019, publiée au Journal officiel du 13 juin 2019, adressée aux ministres et secrétaires d’Etat, aux préfets de région et aux préfets de département, le Premier ministre dégage quatre objectifs pour transformer les administrations territoriales de l’Etat :

1. Désenchevêtrer les compétences de l’Etat avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique.

• le recentrage de l’Etat s’opérera sur les entreprises en difficulté et les filières stratégiques des politiques d’innovation et de transformation numérique ;
• la responsabilité de l’instruction des actes d’urbanisme sera peu à peu reprise par les collectivités territoriales ;
• en lien avec les départements, les conditions d’exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat seront améliorées ;
• enfin, au niveau régional, l’expérimentation de la délégation de compétence en soutien des industries culturelles sera poursuivie.

2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement.
 

Deux objectifs ont été identifiés :

À cette fin, les administrations déconcentrées de l’Etat seront réorganisées :

 

3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales.

 Afin de rationaliser les moyens à la disposition des administrations déconcentrées, une mutualisation sera effectuée :

Enfin, l’attention sera mise sur le développement des coopérations départementales dans le cadre des nouvelles régions aux dimensions élargies. Les mesures suivantes sont envisagées : la mise en œuvre du traitement administratif de certaines procédures au sein de plateformes interdépartementales et la création de pôles de compétences multi-départementaux afin de partager l’expertise.


4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires.

4.1. Rechercher une meilleure articulation dans l’exercice des missions à l’échelon départemental des DREAL et des DDT :

4.2. Mettre en place des plateformes de gestion en matière de politique de l’eau, du traitement de l’habitat insalubre et indigne et de politique de l’environnement.

Afin d’accélérer les procédures et la prise de décision, plusieurs mesures sont envisagées, coordonnées au niveau régional, notamment des plateformes départementales ou interdépartementales dirigées par un responsable investi d’une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des services de l’Etat compétents.

4.3. Renforcer les guichets d’accueil de proximité.

Une instruction viendra prochainement préciser le rapprochement en un même lieu des services publics de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales.

4.4. Rassembler l’Etat déconcentré autour du préfet, garant de la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires.

Afin d’assurer une meilleure implantation des services publics sur le territoire, il est envisagé de procéder à des réorganisations de services. Celles-ci doivent intervenir dans le cadre d’un comité interministériel régional des transformations des services publics placé sous la présidence du préfet de région. Il aura notamment pour mission de définir une stratégie globale cohérente de l’ensemble des réorganisations, d’assurer la planification dans le temps des opérations et d’organiser la concertation avec les élus et les parties prenantes.

4.5. Prochaines étapes de mise en œuvre.

Il est demandé aux préfets de région de préparer un projet d’organisation conforme à ces orientations en vue de les transmettre au Premier ministre avant fin octobre 2019.

 

Notes