L'application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale
Paru dans le N°114 - Juillet-Août 2019
Politiques sociales
Cet article précise les modalités de fonctionnement du congé pour invalidité imputable au service applicables à la fonction publique territoriale.
- Le point sur… la procédure d’octroi du congé pour invalidité temporaire (enfin explicitée) : décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale / Jennifer Riffard, Avocate. – In : AJCT, juillet-août 2019, n° 7/8, p. 331-333.
- Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale