Une attestation dérogatoire de déplacement est nécessaire pour tout agent public se rendant sur son lieu de travail
Afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai.
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prévoit la possibilité de déroger à cette obligation de confinement pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Une attestation dédiée a ainsi été mise en place. Il s’agit d’un justificatif de déplacement professionnel signé par le service de l’agent public revêtant le cachet de l’administration concernée, précisant les dates de sa validité. Il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation dérogatoire en complément.
Le ministère de l’Intérieur rappelle que la carte professionnelle de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail mais que celle-ci ne permet en aucun cas de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels.
Un premier mouvement de déconfinement ayant été lancé le 11 mai 2020, un arrêté pris en application du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fixé un nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prévoit la possibilité de déroger à cette obligation de confinement pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Une attestation dédiée a ainsi été mise en place. Il s’agit d’un justificatif de déplacement professionnel signé par le service de l’agent public revêtant le cachet de l’administration concernée, précisant les dates de sa validité. Il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation dérogatoire en complément.
Le ministère de l’Intérieur rappelle que la carte professionnelle de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail mais que celle-ci ne permet en aucun cas de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels.
Un premier mouvement de déconfinement ayant été lancé le 11 mai 2020, un arrêté pris en application du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fixé un nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.
Notes
Les recommandations de la direction interministérielle du numérique sur le travail : outils et bonnes pratiques
La Direction interministérielle du numérique (DINUM) a recommandé l’utilisation de plusieurs outils en télétravail.
D’abord, elle recommande l’usage de la plateforme Osmose, qui permet aux agents de l’Etat d’animer en ligne une communauté professionnelle. Cette plateforme permet de composer un espace collaboratif comprenant, entre autres, des fonctionnalités de partage et coédition de documents, de calendrier et de discussions.
La DINUM recommande également l’usage de Plano, une plateforme collaborative permettant de constituer un espace de travail virtuel pour chaque projet. Cet espace comprend notamment des fonctionnalités de partage de documents, d’agenda et de visioconférence.
Elle recommande l’outil de messagerie instantanée Tchap. Disponible sur smartphone et ordinateur, il permet de partager des fichiers et d’inviter des correspondants extérieurs à l’Etat, par exemple des partenaires ou prestataires.
La DINUM présente l’outil Webconference, permettant d’organiser à distance et en ligne des réunions, conférences et présentations. Il permet également d’éditer un texte en mode collaboratif et en temps réel. Un tableau des solutions de Webconference, élaboré en collaboration avec la DGAFP, est également disponible sur le site.
Enfin, la DINUM identifie cinq bonnes pratiques pour un usage responsable d’internet en télétravail : « Lorsque j’utilise ma connexion au réseau à distance :
D’abord, elle recommande l’usage de la plateforme Osmose, qui permet aux agents de l’Etat d’animer en ligne une communauté professionnelle. Cette plateforme permet de composer un espace collaboratif comprenant, entre autres, des fonctionnalités de partage et coédition de documents, de calendrier et de discussions.
La DINUM recommande également l’usage de Plano, une plateforme collaborative permettant de constituer un espace de travail virtuel pour chaque projet. Cet espace comprend notamment des fonctionnalités de partage de documents, d’agenda et de visioconférence.
Elle recommande l’outil de messagerie instantanée Tchap. Disponible sur smartphone et ordinateur, il permet de partager des fichiers et d’inviter des correspondants extérieurs à l’Etat, par exemple des partenaires ou prestataires.
La DINUM présente l’outil Webconference, permettant d’organiser à distance et en ligne des réunions, conférences et présentations. Il permet également d’éditer un texte en mode collaboratif et en temps réel. Un tableau des solutions de Webconference, élaboré en collaboration avec la DGAFP, est également disponible sur le site.
Enfin, la DINUM identifie cinq bonnes pratiques pour un usage responsable d’internet en télétravail : « Lorsque j’utilise ma connexion au réseau à distance :
- Je réserve mes consultations internet à un usage strictement professionnel
- J’évite les téléchargements de fichiers lourds ET les accès aux espaces de stockage distants (drives)
- Je diminue mon utilisation d’internet entre 10h30 et 15h30
- Je supprime les images de ma signature de mail ou la réduis au strict nécessaire (nom, prénom, numéro de téléphone)
- Je me déconnecte du réseau à distance ou utilise mon ordinateur ou mon smartphone personnels : pour des usages gourmands comme le visionnage de vidéos, pour des recherches/consultations non sensibles ».
