L’arrêté du 3 mars fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » abroge l’arrêté du 28 février 2014 ayant le même objet. Le nouveau modèle de formulaire S3116h est enregistré sous le numéro Cerfa 10170*06. Le formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie et est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.

Le ministère de l’action et des comptes publics a publié une fiche sur les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfants dans le cadre du Covid-19 et pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique ainsi que pour les femmes enceintes à partir du 3^e trimestre.

Cette fiche revient d’abord sur le dispositif applicable aux contractuels et fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans lorsque les établissements sont fermés et qu’ils ne peuvent pas recourir au télétravail. L’employeur public peut, de manière dérogatoire, déclarer ces agents en arrêt de travail. La fiche détaille comment déclarer l’arrêt de travail via le télé-service « Declare.ameli.fr » et comment récupérer les indemnités journalières. Elle rappelle la spécificité de la fonction publique hospitalière dans laquelle l’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants est applicable à titre exceptionnel dans la mesure où un système de garde est organisé de façon prioritaire pour le personnel soignant.

La fiche explique ensuite le dispositif applicable aux agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique et aux femmes enceintes à partir du 3^e trimestre. Elle rappelle les pathologies concernées et présente les modalités selon lesquelles les agents concernés, en l’absence de possibilité de télétravail et quelle que soit leur quotité de travail, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.


Par ailleurs, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche sur la délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du Covid-19. Cette fiche présente les mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à domicile et se trouvant en incapacité de travailler. Elle explique d’abord que si l’assuré est infecté par le Covid-19 ou suspecté de l’être, un arrêt de travail de droit commun ainsi que les conditions de droit commun relatives aux indemnités journalières s’appliquent. La fiche se concentre ensuite sur la situation dans laquelle l’assuré est maintenu à domicile en application des consignes sanitaires exceptionnelles décidées : un arrêt de travail est alors délivré de façon dérogatoire. La fiche distingue ici trois cas de figure :

 

Notes