Le décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvre la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie.

Cette faculté est accordée au service de santé du ministère des Armées, à titre temporaire et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, afin de lui permettre de redéployer en urgence ses praticiens.

 

Notes