Le décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, entré en vigueur le 1er février 2016, a pour objet :

1° De permettre aux sapeurs-pompiers professionnels intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d’une indemnité de responsabilité adaptée (modification, à l’annexe du décret n° 90-850, du tableau I.- Indemnités de responsabilité prévue à l’article 6-4) ;

2° D’actualiser le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d’encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions (annexe dudit décret) ;

3° De préciser, à l'article 6-6 dudit décret, que le plafond de l'indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés est calculé en fonction de l'indemnité de logement versée aux sapeurs-pompiers de 1ère classe.

Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels