L’article 1er du décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'École nationale d'administration (ci-après ÉNA) prévoit qu’une indemnité de formation puisse être versée aux élèves  pendant les périodes d’études. 
 

L’échéancier des versements de cette indemnité a été adapté au nouveau calendrier de la scolarité issu la réforme de l’ÉNA. En effet, ce nouveau calendrier prévoit que les périodes d’étude ont lieu le premier mois et les 11 derniers mois de la scolarité. Ainsi, l’arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'ÉNA prévoit que l’indemnité de formation soit versée en janvier de la première année de la scolarité et de février à décembre de la deuxième année de scolarité. La somme totale versée au titre de cette indemnité reste inchangée.
 

L’arrêté du 28 décembre 2010 est abrogé mais les modalités de versement prévues par celui-ci restent en vigueur pour les élèves de la promotion « Georges Orwell » en cours de scolarité au 1er janvier 2016.

 

Notes