Le décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifie le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour créer une commission des conditions de travail commune aux comités consultatifs nationaux compétents pour les directeurs d’établissements publics de santé, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs de soins. Le décret précise la composition et les compétences de cette commission qui constitue un lieu d'analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l'exercice professionnel. Elle examine toutes les questions relatives aux conditions de travail, aux organistaions de travail, à la santé et à la sécurité au travail dont elle est saisie par le ministre chargé de la santé ou par les comités consultatifs nationaux.

 

Notes