Une circulaire du 21 janvier 2016 vient préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'État d'effectuer des travaux dits « réglementés », prévue par le nouveau titre Ier bis introduit dans le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique par le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 (commenté dans VIGIE n° 76 –  janvier 2016).

Elle liste de manière exhaustive les travaux susceptibles de faire l’objet de dérogations et ceux qui en sont exclus.

Elle précise également les conditions préalables à l’envoi de la déclaration de dérogation, dont la nécessité :

• d’évaluer les risques professionnels pour les jeunes accueillis en formation ;
• d’informer les jeunes sur les risques et le mesures de protection et de prévention ;
• d’assurer leur formation à la sécurité ;
• d’obtenir pour chaque jeune et chaque année un avis médical.

Elle décrit la procédure d’élaboration et de transmission de la déclaration de dérogation. En cas de manquement, la circulaire prévoit une procédure de suspension en complément des procédures d’alerte et de retrait prévues par le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 précité.

Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'État d'effectuer des travaux dits "réglementés"