Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016
Le décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, entré en vigueur le 1er février 2016, a pour objet :
1° De permettre aux sapeurs-pompiers professionnels intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d’une indemnité de responsabilité adaptée (modification, à l’annexe du décret n° 90-850, du tableau I.- Indemnités de responsabilité prévue à l’article 6-4) ;
2° D’actualiser le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d’encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions (annexe dudit décret) ;
3° De préciser, à l'article 6-6 dudit décret, que le plafond de l'indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés est calculé en fonction de l'indemnité de logement versée aux sapeurs-pompiers de 1ère classe.
1° De permettre aux sapeurs-pompiers professionnels intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d’une indemnité de responsabilité adaptée (modification, à l’annexe du décret n° 90-850, du tableau I.- Indemnités de responsabilité prévue à l’article 6-4) ;
2° D’actualiser le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d’encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions (annexe dudit décret) ;
3° De préciser, à l'article 6-6 dudit décret, que le plafond de l'indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés est calculé en fonction de l'indemnité de logement versée aux sapeurs-pompiers de 1ère classe.
Décrets n° 2016-81 et n° 2016-82 du 29 janvier 2016
Le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État crée un statut d’emploi interministériel. Ce statut est ouvert aux fonctionnaires issus du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et aux autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'une expérience dans le domaine des systèmes d'information et de communication. Le décret précise la nature des fonctions exercées et le déroulement de carrière dans cet emploi. Le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 est modifié par le décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016, afin de préciser l’échelonnement indiciaire afférent au statut d’emploi créé.
Notes
AJFP, n° 1 - janvier / février 2016 "Les corps enseignants soumis à des statuts particuliers dérogatoires : approche contentieuse", par Jacques Fialaire, pp. 6 à 10
AJFP, n° 1 - janvier / février 2016 "Les corps enseignants soumis à des statuts particuliers dérogatoires : approche contentieuse", par Jacques Fialaire, pp. 6 à 10
La Semaine juridique, n° 2 - 18 janvier 2016, "Étendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer" - commentaire de la décision CE, 1er octobre 2015, n° 375356, (Vigie n° 73 - Octobre 2015), par Vincent Vioujas, pp. 25 à 27
