Une attestation dérogatoire de déplacement est nécessaire pour tout agent public se rendant sur son lieu de travail
Afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai.
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prévoit la possibilité de déroger à cette obligation de confinement pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Une attestation dédiée a ainsi été mise en place. Il s’agit d’un justificatif de déplacement professionnel signé par le service de l’agent public revêtant le cachet de l’administration concernée, précisant les dates de sa validité. Il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation dérogatoire en complément.
Le ministère de l’Intérieur rappelle que la carte professionnelle de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail mais que celle-ci ne permet en aucun cas de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels.
Un premier mouvement de déconfinement ayant été lancé le 11 mai 2020, un arrêté pris en application du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fixé un nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prévoit la possibilité de déroger à cette obligation de confinement pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Une attestation dédiée a ainsi été mise en place. Il s’agit d’un justificatif de déplacement professionnel signé par le service de l’agent public revêtant le cachet de l’administration concernée, précisant les dates de sa validité. Il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation dérogatoire en complément.
Le ministère de l’Intérieur rappelle que la carte professionnelle de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail mais que celle-ci ne permet en aucun cas de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels.
Un premier mouvement de déconfinement ayant été lancé le 11 mai 2020, un arrêté pris en application du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fixé un nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.
Notes
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