Un exemple de transformation de l’action publique : le programme «Entrepreneurs d’intérêt général»

Le programme « Entrepreneurs d'intérêt général » (EIG) est un ensemble de projets administratifs expérimentaux autour du numérique lancé par la Présidence de la République et piloté par la mission Etalab au sein de la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour accompagner les administrations souhaitant mener des projets ambitieux de transformation numérique sans détenir les compétences pointues nécessaires en interne pour les réaliser.

Le programme débute par la publication d'un appel à projets, sous forme de défi à relever, auquel les administrations peuvent répondre en déposant un dossier de candidature sur le site demarches-simplifiees.fr. Le jury en charge d’examiner les candidatures est composé non seulement d’agents publics mais également d’entrepreneurs privés, afin de valoriser des expériences et compétences issues du privé pour en souligner les réussites et permettre à l’administration d’en tirer les bénéfices.

Les projets les plus aboutis sont sélectionnés sur différents critères, tels que la qualité du défi, son impact, l’originalité de la solution envisagée, la capacité de l’administration à intégrer des EIG et à faire évoluer son schéma managérial pour accompagner le projet.

Une fois les projets sélectionnés, un deuxième appel public à candidatures est lancé pour sélectionner une promotion de talents extérieurs à l’administration composée de personnes aux compétences numériques pointues, appelées les entrepreneurs d’intérêt général (EIG). Les EIG sont appelés à travailler en équipes pluridisciplinaires avec des agents de l'administration engagés dans une démarche d'innovation, les mentors. Ces derniers orientent le défi grâce à leur expertise métier et facilitent l’intégration des EIG à l’administration.

Ils disposent ensemble d’un délai de dix mois pour relever un défi numérique autour des données.

Le programme EIG permet d’intégrer des modes d’action et des techniques de management nouveaux au sein de l’administration. Sont ainsi privilégiés une méthode en mode agile (dite « lean »), itérative ainsi qu’un assouplissement du lien hiérarchique. Très souvent, par exemple, un produit est lancé avant son achèvement en le faisant évoluer au fur et à mesure de son application. De même, l’activité des EIG ne répond pas à une planification ou à des lignes directrices clairement établies mais se focalise plutôt sur des problèmes concrets et leur résolution.

Financé par le Programme d’investissement d’avenir, le programme EIG comporte à ce jour, trente-sept défis et une communauté de plus de cent personnes. Dix-neuf structures publiques ont mis en œuvre ces projets, notamment les ministères de l'intérieur, de l'éducation nationale et de la culture.
 
Notes
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Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs :

  • améliorer la qualité des services publics;
  • offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
  • accompagner la baisse des dépenses publiques.

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) est créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques. Le Comité sera composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires.

D’ici la fin du premier trimestre 2018, le Comité devra rendre un rapport qui évaluera chaque politique publique. Le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé, voire l’abandon de missions.

Le programme Action publique 2022 comprend trois volets : les travaux du Comité Action publique 2022 (CAP 22), le Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers et les cinq chantiers transversaux de transformation suivants :

  • simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
  • transformation numérique ;
  • rénovation du cadre des ressources humaines ;
  • organisation territoriale des services publics ;
  • modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2015 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2015.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.
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