Suppression de plusieurs commissions administratives à caractère consultatif
Un objectif de réduction du nombre de commissions rattachées aux administrations centrales a été énoncé dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail. Par la suite, lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP) (VIGIE n°117 – novembre 2019), la suppression de quatre-vingt-deux commissions consultatives, pour certaines en raison d’un regroupement, a été annoncée. Une liste des commissions concernées a été publiée à cette occasion.
Plusieurs décrets ont été publiés au cours du mois de décembre 2019 afin de procéder à la suppression de certaines de ces commissions.
Le décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 a supprimé plusieurs commissions consultatives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 concernait dix-huit commissions supprimées, parmi lesquelles la conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat, la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat ainsi que le conseil supérieur des habitations à loyer modéré. De même, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ont été regroupés.
Enfin, le décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019 a procédé à la suppression de la commission d’admission des sportifs de haut niveau et du Conseil supérieur de la pharmacie.
Plusieurs décrets ont été publiés au cours du mois de décembre 2019 afin de procéder à la suppression de certaines de ces commissions.
Le décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 a supprimé plusieurs commissions consultatives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 concernait dix-huit commissions supprimées, parmi lesquelles la conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat, la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat ainsi que le conseil supérieur des habitations à loyer modéré. De même, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ont été regroupés.
Enfin, le décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019 a procédé à la suppression de la commission d’admission des sportifs de haut niveau et du Conseil supérieur de la pharmacie.
Notes
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